Le risque du Big Brother ?
Lors de nos webinaires sur les solutions de localisation de biens et équipements industriels une question est revenue plusieurs fois :
Est-il légal pour une entreprise de géolocaliser son personnel même indirectement ?
Le sujet est vaste et complexe et l’article du Journal du Net en fait une parfaite synthèse.
Pour simplifier à l’extrême, pour autoriser la géolocalisation du personnel, il faut l’accord du personnel, ainsi qu’une motivation réelle et sérieuse pour l’entreprise et pas d’autres moyens d’y répondre. On parle là essentiellement de la géolocalisation des déplacements en dehors de l’entreprise et exclusivement durant les heures de travail. Les règes de la RGPD sont claires sur ces points.
Mais quelles sont les règles quand il s’agit de systèmes RTLS (Real Time Location System) au cœur même de l’entreprise ?
En effet la vague de solutions RTLS qui arrive notamment dans le domaine industriel afin d’identifier, de suivre et de localiser les encours, les ordres de fabrication, les outils… pose de sérieuses questions quant aux limites possibles.
La tentation peut être grande de localiser aussi les opérateurs directement en localisant leurs actions ou indirectement en associant un opérateur à l’objet tracé.
Il existe des exceptions qui sont clairement motivées notamment dans le cas de travailleur isolé (solution DATI : Dispositif d’Assistance au Travailleur Isolé) dans des milieux dangereux et où la localisation du personnel augmente sa sécurité et la possibilité de lui porter secours plus rapidement.
Pour des applications moins extrêmes, la RGPD s’applique et le respect des données personnelles doit être maintenu. Ce n’est pas équivoque :
- Dans tous les cas, le consentement de l’opérateur est requis, ce qui implique que l’opérateur est informé de la mise en place d’un système RTLS et quelles sont les données collectées.
- Dans tous les cas, il faut faire une déclaration préalable auprès de la CNIL
- « Le traitement d’informations relative aux employés doit être proportionné à la finalité déclarée c’est-à-dire qu’il doit s’effectuer de façon adéquate, pertinente, non excessive et strictement nécessaire à l’objectif poursuivi ». Extrait du « GUIDE DE LA GÉOLOCALISATION DES SALARIÉS » disponible sur le site www.CNIL.fr
Ces limitations ne sont pas forcément un point bloquant dans les déploiements de solution RTLS surtout avec nos solutions RTLS hybride.
Dans nos projets, il est très rarement demandé d’identifier un opérateur précis et de tracer sa position. L’immense majorité des projets consiste à localiser un ordre de fabrication, des unités de manutention, des outillages mais pas directement des personnes.
Cependant la limite est d’associer un opérateur nommé à une position horodatée d’un de ces éléments. Aucun problème pour tracer que l’élément a été pris en charge par un opérateur et tracer ses déplacements mais attention ! Il ne faut pas en déduire des statistiques de déplacement par opérateur nommé.
Si l’opérateur reste anonyme en revanche, il n’y aura pas d’entrave à l’étude des données collectées.
Les règles en vigueur permettent donc de cadrer la géolocalisation sur le lieu de travail.
